1er octobre 2026

Mobilité Électrique Canada (MEC) a soumis son mémoire dans le cadre de la consultation du gouvernement fédéral sur l’abrogation proposée de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques (NDVE) et l’élaboration d’un futur cadre réglementaire visant les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers.

Cette consultation représente une occasion importante de façonner la prochaine génération de politiques canadiennes en matière d’émissions liées au transport, à un moment où les marchés automobiles nord-américains et mondiaux connaissent d’importantes transformations.

Le mémoire de MEC est structuré en trois parties :

• Mise en contexte historique et réglementaire concernant les normes applicables aux véhicules ainsi que les réactions de l’industrie automobile aux changements réglementaires;
• Commentaires sur le document de consultation du gouvernement et sur la proposition d’abroger la NDVE;
• Recommandations concernant la conception d’une future réglementation canadienne sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers.

À titre d’association nationale représentant l’écosystème du transport électrique au Canada, MEC estime que l’électrification des transports demeure une occasion majeure sur les plans économique, industriel et environnemental. Des politiques publiques efficaces peuvent favoriser les investissements, renforcer les chaînes d’approvisionnement, accroître le choix des consommateurs, créer des emplois et améliorer la compétitivité du Canada dans un secteur automobile mondial en pleine évolution.

Le mémoire souligne également l’importance d’une élaboration des politiques fondée sur des données probantes et fournit un éclairage sur le rôle qu’ont joué les réglementations automobiles dans l’innovation, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la progression de l’électrification des véhicules au fil du temps.

MEC remercie le gouvernement du Canada de lui avoir donné l’occasion de participer à ce processus de consultation et se réjouit de poursuivre le dialogue avec les décideurs fédéraux alors que le pays réfléchit à l’avenir de son cadre réglementaire en matière d’émissions des véhicules.