Monsieur le Premier ministre Carney,

Au nom de Mobilité Électrique Canada (MEC), je vous écris pour vous faire part de notre profonde inquiétude suite à l’annonce faite la semaine dernière selon laquelle la norme moyenne d’émissions de gaz à effet de serre pour le parc automobile, prévue dans la réglementation canadienne sur les véhicules légers, restera au niveau de 2026, soit 172 grammes par mile, jusqu’en 2029.

Le soutien apporté aux travailleurs, aux constructeurs automobiles et aux équipementiers canadiens face aux pressions tarifaires ne doit pas se faire au détriment des normes d’émissions des véhicules. Les mesures visant à renforcer la production nationale et les investissements dans les véhicules connectés et électriques doivent consolider—et non compromettre—la transition du Canada. Geler la norme pendant trois années-modèles affaiblit un signal important envoyé au marché, précisément au moment où le Canada a besoin d’une politique claire et durable pour attirer les investissements, réduire les émissions liées aux transports et permettre aux consommateurs d’accéder à des véhicules plus efficaces et plus abordables.

Le Canada occupe la dernière place en matière d’efficacité énergétique des véhicules, derrière tous les pays européens et tous les autres pays inclus dans l’Initiative mondiale sur l’économie de carburant de l’AIE. Les données de Ressources Naturelles Canada ne montrent que des progrès marginaux : entre 2017 et 2023, la consommation moyenne de carburant ne s’est améliorée que de 2,6 %, la consommation d’essence sur route passant de 8,0 à 7,7 L/100 km pour les voitures particulières et de 10,7 à 10,0 L/100 km pour les camions légers.

Geler la norme dès maintenant reviendrait à ancrer cette stagnation et risquerait de maintenir le Canada en bas des classements internationaux pendant de nombreuses années. Il s’agit également d’une question d’accessibilité financière. Alors que les prix de l’essence atteignent des niveaux record, il est contre-productif de priver le Canada d’une mesure fédérale visant à continuer d’améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions. Sans une telle mesure, les Canadiens disposeront d’un choix plus restreint de véhicules économes et abordables, et paieront plus cher qu’ils ne le devraient à la pompe. Des normes plus strictes aident les ménages à réaliser des économies sur les coûts liés aux véhicules et au carburant, précisément au moment où ils ont besoin d’un soulagement.

Lors de l’annonce de la stratégie automobile du Canada, vous vous êtes engagés à atteindre 75 % des ventes de véhicules électriques d’ici 2035 et 90 % d’ici 2040, grâce à un nouveau programme sur les GES destiné à atteindre ces objectifs. Les membres de MEC ont pris cet engagement au sérieux. Maintenir la rigueur des normes moyennes de GES pour les flottes au niveau de l’année-modèle 2026 tout en abrogeant la norme sur la disponibilité des véhicules électriques (NDVE) avant qu’un instrument de remplacement n’entre en vigueur équivaut à un gel, et non à une trajectoire vers ces objectifs. Cette incertitude réglementaire menace les entreprises canadiennes, y compris la majorité des 180 organisations membres de MEC, ainsi que les 130 000 Canadiens travaillant dans le secteur des véhicules électriques. Permettre aux constructeurs de générer des crédits de GES pendant une période où les normes stagnent risque de retarder encore davantage les
réductions d’émissions dans la pratique et de rendre la transition ultérieure plus brutale et plus coûteuse. L’industrie a besoin d’un cadre crédible et durable pour fournir les véhicules, les infrastructures de recharge et les emplois que votre engagement exige. Afin d’établir une voie réglementaire crédible vers les cibles de ventes de VE que vous avez énoncées, Mobilité
Électrique Canada exhorte respectueusement votre gouvernement à :

• Lancer sans délai des consultations sur la norme moyenne d’émissions de GES pour le parc automobile et adopter de nouvelles normes d’émissions de GES pour 2030 au plus tard au deuxième trimestre 2027, afin que le secteur puisse s’organiser en conséquence ;

• Confirmer explicitement que l’objectif de 75 % de ventes de véhicules électriques et les règlements d’application ne prennent en compte que les véhicules électriques à batterie, les hybrides
rechargeables et les véhicules électriques à pile à combustible—et non les hybrides classiques, qui ne sont pas des véhicules électriques ;

• Réunir sans délai les acteurs du secteur de la mobilité électrique, les constructeurs automobiles, les syndicats, les provinces et les représentants des consommateurs afin d’élaborer une voie crédible qui protège les emplois tout en préservant l’ambition climatique du Canada ;

• Collaborer avec les fournisseurs de bornes de recharge et les services publics afin de mettre en place des mesures ciblées visant à remédier à la baisse d’utilisation du réseau résultant d’une adoption plus lente des véhicules électriques, à protéger les investissements existants dans les infrastructures de recharge et à soutenir le déploiement et les mises à niveau du réseau électrique dans des lieux stratégiquement importants.

Compte tenu de l’urgence et des conséquences profondes de cette décision, MEC sollicite respectueusement une rencontre avec vous dès que possible, en présence des ministres concernés, afin de discuter d’une approche équilibrée qui protège les travailleurs canadiens, renforce notre industrie automobile et préserve les réductions d’émissions nécessaires. Notre équipe se tient à votre disposition dès que cela vous conviendra.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes sentiments distingués,

Daniel Breton
Président-directeur général
Mobilité Électrique Canada

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