OTTAWA, le 28 mars 2023 – Mobilité Électrique Canada (MEC) est heureuse de constater que le budget 2023 du Canada comprend des investissements qui contribueront à faire progresser l’électrification de l’industrie des transports, à créer des emplois durables et à lutter contre les changements climatiques
tout en aidant les Canadiens à accéder plus facilement à un réseau électrique propre.

« Nous félicitons le gouvernement fédéral d’avoir fait preuve de leadership dans son engagement à développer l’industrie canadienne du transport propre », a déclaré Daniel Breton, président et directeur-général de MÉC. « Les mesures annoncées dans le budget d’aujourd’hui contribueront à soutenir le développement de l’industrie canadienne des VE, de la production de minéraux critiques à la fabrication de VE, en passant par une infrastructure d’électricité propre qui mènera à un nombre croissant d’emplois durables et bien rémunérés dont nous aurons besoin pour soutenir la transition vers une économie nette zéro d’ici 2050. »

Le budget comprend des mesures visant à garantir la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale, notamment :

a) Un crédit d’impôt de 15 % qui s’appliquera au capital investi dans des projets d’extraction et de transformation de minéraux critiques, ainsi qu’au matériel utilisé dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques ;

b) Un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans les systèmes de production d’électricité sans émissions, les systèmes de production d’électricité alimentés au gaz naturel, les systèmes stationnaires de stockage d’électricité et le matériel de transmission
d’électricité entre les provinces et les territoires ;

c) Un crédit d’impôt remboursable égal à 30 % du coût des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres clés, et extraire, traiter ou recycler des minéraux critiques clés, y compris :

• L’extraction, le traitement ou le recyclage de minéraux essentiels pour les chaînes d’approvisionnement en technologies propres, en particulier le lithium, le cobalt, le nickel, legraphite, le cuivre et les éléments des terres rares ;
• La fabrication d’équipements pour les énergies renouvelables ou nucléaires ;
• Le traitement ou recyclage des combustibles nucléaires et de l’eau lourde ;
• La Fabrication d’équipements de stockage de l’énergie électrique à l’échelle du réseau ;
• La fabrication de véhicules à zéro émission ; et,
• La fabrication ou le traitement de certains composants et matériaux en amont pour les activités susmentionnées, tels que les matériaux cathodiques et les batteries utilisés dans les véhicules électriques.

Le crédit d’impôt à l’investissement devrait coûter 4,5 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-24, et 6,6 milliards de dollars supplémentaires entre 2028-29 et 2034-35. Le crédit s’appliquerait aux biens acquis et mis en service à partir du 1er janvier 2024 et ne serait plus en vigueur après 2034, sous réserve d’une suppression progressive à partir de 2032.

d) Renforcer les taux d’imposition réduits pour les fabricants de technologies à émissions nulles :
Afin de construire davantage de technologies à zéro émission au Canada, le budget 2021 a réduit de moitié les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants de technologies à zéro émission afin de stimuler l’investissement et de créer de nouveaux emplois. Ces taux, de 4,5 % pour
les petites entreprises et de 7,5 % pour les autres entreprises, doivent actuellement expirer à partir de 2032, sous réserve d’une élimination progressive à partir de 2029. Compte tenu des nouvelles possibilités qui s’offrent à nous, il est important de prolonger ce soutien afin que les entreprises disposent de la marge de manœuvre dont elles ont besoin pour innover et produire des technologies non polluantes.

Le budget 2023 propose de prolonger de trois ans la disponibilité de ces taux réduits, de sorte que les taux d’imposition réduits ne seraient plus en vigueur pour les années d’imposition commençant après 2034, sous réserve d’une élimination progressive à compter de 2032.

e) Le budget 2023 propose de fournir 500 millions de dollars sur dix ans au Fonds stratégique pour l’innovation afin de soutenir le développement et l’application de technologies propres au Canada. Le Fonds stratégique pour l’innovation consacrera également jusqu’à 1,5 milliard de dollars de ses ressources existantes à des projets dans des secteurs tels que les technologies propres, les minéraux essentiels et la transformation industrielle.

f) Moderniser le CNRC : Dans le budget 2023, le gouvernement propose d’apporter des modifications législatives à la Loi sur le Conseil national de recherches, ainsi que toute autre modification corrélative, de coordination ou transitoire nécessaire, afin de donner au Conseil national de recherches une marge de manœuvre opérationnelle qui lui permettra de mieux s’assurer qu’il peut fournir un soutien pratique aux innovateurs du Canada grâce à l’accès en temps opportun à des installations spécialisées et à de l’expertise.

g) Soutenir l’acquisition de véhicules à zéro émission pour les flottes fédérales : Dans le budget de 2023, le gouvernement propose de modifier la Loi sur les fonds renouvelables afin d’augmenter de 10 millions de dollars le pouvoir de prélèvement dans le cadre du Fonds renouvelable des services
optionnels de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC). Le gouvernement propose également d’ajouter un nouveau poste budgétaire pour permettre au SPAC d’acheter des véhicules à émissions nulles au nom des ministères et organismes clients.

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