Arrêt temporaire des rabais pour véhicules électriques au Québec : Réaction de MEC
décembre 17, 2024
Entre le 1er février 2025 et la relance des rabais (vraisemblablement après le budget autour du début avril), les ventes de véhicules électriques vont considérablement ralentir, puis repartir à la hausse.Entre le 1er février 2025 et la relance des rabais (vraisemblablement après le budget autour du début avril), les ventes de véhicules électriques vont considérablement ralentir, puis repartir à la hausse.
Nous avons déjà vu un tel scénario en mars 2019 lorsque le gouvernement fédéral avait annoncé qu’il y aurait des rabais en vigueur en mai 2019. Ainsi, pendant 2 mois, les gens ont attendu l’arrivée des rabais fédéraux.
En plus de l’arrêt temporaire des rabais pour les véhicules électriques, le gouvernement du Québec suspend son soutien financier pour les infrastructures de recharge résidentielles, dans les immeubles résidentiels à logements multiples et sur les lieux de travail. Cela, malgré la justification donnée dans le budget du Québec de mars 2024, selon laquelle la réduction de l’allocation des rabais pour véhicules électriques devait permettre de réinvestir les fonds dans les infrastructures de recharge publiques et privées.
« Chez Mobilité Électrique Canada (MEC), nous considérons cette suspension des rabais pour les véhicules électriques, et surtout pour les infrastructures, comme inacceptable, car elle ne fait qu’ajouter à l’incertitude du marché à laquelle l’industrie est actuellement confrontée. Ce dont nous avons besoin de la part du gouvernement du Québec, c’est l’assurance que les rabais pour véhicules électriques reviendront et seront rétroactifs, que le programme de rabais pour les infrastructures de recharge se poursuivra pendant cette période et que le programme Écocamionnage sera rétabli », déclare Daniel Breton, président et chef de la direction de Mobilité Électrique Canada.
Il est cependant important de souligner ce qui suit. En avril 2024, La Presse soulignait que le Fonds d’électrification et de changements climatiques était assis sur un surplus accumulé de 1,7 milliard de dollars. Pourtant, le gouvernement ne souhaitait pas y toucher, voulant même le faire croître.
Le fiscaliste Luc Godbout expliquait alors la mécanique suivante : si l’État québécois dépense plus que les revenus du FECC – qui proviennent du marché du carbone – dans la lutte contre les changements climatiques pour l’année 2024-2025, il « viendra alourdir le déficit ».
L’excédent accumulé « s’est bâti sur plusieurs années et affecte la dette à la baisse », souligne-t-il. En attendant, le FECC « prête » son surplus au Fonds général du gouvernement, qui le dépense ailleurs.
Le cabinet du ministre Charette affirme de son côté que le maintien de ce surplus n’a rien à voir avec la situation budgétaire du Québec. Il est souligné toutefois « qu’il n’est pas possible de dépenser les surplus amassés dans le FECC sans l’accord du ministre des Finances ».
Or, selon le Gouvernement du Québec, « le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) a été créé par l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification ».
Le FECC est un fonds spécial entièrement consacré à la lutte contre les changements climatiques.
Autrement dit, le ministre des finances du Québec a décidé de se servir des surplus du FECC non pas pour diminuer les GES et d’électrifier notre économie, mais pour mieux faire paraitre ses finances publiques.
Cette tactique comptable semble discutable d’autant plus que le Québec va à peu près certainement rater sa cible de réduction d’émissions de GES.
En effet, alors que la cible de diminution de GES du Québec est de -37,5% par rapport à 1990 et qu’en 2021 nous n’en étions qu’à -9%.
https://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/ges/2021/inventaire-ges-1990-2021.pdf