Contexte

Le 2 avril 2025, le président Trump a signé le décret présidentiel “Urgence nationale pour accroître notre avantage concurrentiel, protéger notre souveraineté et renforcer notre sécurité nationale et économique”, invoquant son autorité en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act de 1977 (IEEPA) pour remédier au déficit commercial.

En utilisant son autorité sous l’IEEPA, le président Trump a imposé un tarif de 10 % sur tous les pays à compter du 5 avril 2025, ainsi que des tarifs réciproques individualisés plus élevés sur les pays avec lesquels les États-Unis enregistrent les plus grands déficits commerciaux, à compter du 9 avril 2025.

(https://www.whitehouse.gov/fact-sheets/2025/03/fact-sheet-president-donald-j-trump-proceeds-with-tariffs-on-imports-from-canada-and-mexico/)

Canada et Mexique

Pour le Canada et le Mexique, les décrets IEEPA existants sur le fentanyl et la migration restent en vigueur et ne sont pas affectés par cette nouvelle mesure. Cela signifie que :

• Les biens conformes à l’ACEUM (USMCA) continueront d’être soumis à un tarif de 0 %.

• Les biens non conformes à l’ACEUM seront soumis à un tarif de 25 %.

(https://www.whitehouse.gov/fact-sheets/2025/03/fact-sheet-president-donald-j-trump-proceeds-with-tariffs-on-imports-from-canada-and-mexico/)

Dans l’éventualité où les décrets IEEPA sur le fentanyl et la migration seraient abrogés, les biens conformes à l’ACEUM continueraient de bénéficier d’un traitement préférentiel, tandis que les biens non conformes seraient soumis à un tarif réciproque de 12 %.

Secteur automobile

Le 26 mars 2025, le président Trump a signé une proclamation invoquant la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962, imposant un tarif de 25 % sur les importations d’automobiles et de certaines pièces automobiles, en réponse à des pratiques commerciales jugées menaçantes pour la sécurité nationale des États-Unis. Ces tarifs sont entrés en vigueur le 3 avril 2025 à minuit.

(https://www.whitehouse.gov/fact-sheets/2025/03/fact-sheet-president-donald-j-trump-adjusts-imports-of-automobiles-and-automobile-parts-into-the-united-states/)

Le tarif de 25 % s’applique aux :

• Véhicules de tourisme importés (berlines, VUS, multisegments, minifourgonnettes, fourgonnettes de livraison)

• Camions légers

• Pièces automobiles essentielles (moteurs, transmissions, pièces de chaîne cinématique, composants électriques).

Des mesures sont prévues pour étendre ces tarifs à d’autres pièces si nécessaire.

Les importateurs d’automobiles sous l’ACEUM devront certifier leur contenu américain. Des systèmes seront mis en place pour appliquer le tarif de 25 % uniquement sur la valeur du contenu non américain.

Les pièces automobiles conformes à l’ACEUM resteront exemptes de tarifs jusqu’à ce que le secrétaire au Commerce, en consultation avec les services douaniers (CBP), établisse un processus pour taxer leur contenu non américain.

Contre-mesures du Canada

Le 3 avril 2025, le Premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé des mesures pour contrer les nouveaux tarifs américains sur l’automobile. Ces contre-mesures comprennent :

• Un tarif de 25 % sur les véhicules entièrement assemblés non conformes à l’ACEUM, importés des États-Unis.

• Un tarif de 25 % sur la partie du contenu non canadien et non mexicain des véhicules entièrement assemblés conformes à l’ACEUM, importés des États-Unis.

(https://www.pm.gc.ca/en/news/news-releases/2025/04/03/canada-announces-new-countermeasures-response-tariffs-united-states)

ACEUM – Règles d’origine pour le secteur automobile

Les règles d’origine pour le secteur automobile incluent :

• Un contenu régional minimal de 75 % (RVC).

• Des exigences similaires de valeur régionale pour les pièces essentielles (moteurs, transmissions) et les pièces complémentaires.

• Une exigence de 70 % pour l’acier et l’aluminium nord-américains.

• Une exigence de valeur du travail.

L’exigence de valeur du travail impose qu’un pourcentage significatif de la valeur d’un véhicule soit produit par des travailleurs gagnant au moins 16 $ US de l’heure.

Les véhicules de tourisme et camions légers doivent respecter 75 % de contenu régional (RVC) depuis 2023.

Pour les camions lourds (non mentionnés dans le décret présidentiel sur les tarifs) :

• 64 % de contenu régional depuis le 1er juillet 2024.

• 70 % de contenu régional à compter du 1er juillet 2027.

https://www.trade.gov/usmca-auto-report?anchor=content-node-t14-field-lp-region-1-5
https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/auto.aspx?lang=eng