Une perspective industrielle concertée sur la norme canadienne de disponibilité des véhicules électriques
novembre 10, 2025
Commentaires et recommandations soumises à Environnement et Changement climatique Canada par Mobilité Électrique Canada dans le cadre de la Consultation sur la révision 2025 de la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques
Une position unifiée de l’industrie sur la norme canadienne de disponibilité des véhicules électriques
Mobilité Électrique Canada (MÉC) a soumis à Environnement et Changement climatique Canada une série de recommandations dans le cadre de la révision 2025 de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques (NDVE). Ce document reflète la voix collective de l’écosystème canadien du transport électrique et propose des ajustements ciblés pour préserver l’intégrité de la réglementation, soutenir la production nationale et assurer une clarté politique pour les Canadiens.
Les principales recommandations incluent :
- La suspension de l’obligation de conformité pour 2026 tout en maintenant la génération de crédits
- Le maintien des ratios de conformité jusqu’en 2032
- Le gel des cibles après 2032 et le retrait de l’objectif de 100 % VZE
- Le maintien de l’admissibilité des hybrides rechargeables et l’exclusion des hybrides conventionnels
- L’élimination des mécanismes de flexibilité peu utilisés ou mal interprétés
La soumission de MÉC souligne l’importance d’une NDVE forte comme outil climatique, levier industriel et mécanisme d’accessibilité pour les consommateurs. Elle s’appuie sur les réalités du marché, des données probantes et vise à faire du Canada un marché prioritaire pour les véhicules zéro émission.
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