Montréal, 20 septembre 2023 – La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une analyse du seuil de rentabilité des subventions à la production pour Stellantis-LGES et Volkswagen1. Dans ce rapport, le DPB estime qu’il faudra 20 ans pour que les revenus gouvernementaux générés uniquement par les usines de fabrication de batteries de VE atteignent le montant des “subventions” à la production annoncées par les gouvernements du Canada et de l’Ontario. Mais l’analyse du seuil de rentabilité du DPB exclut les investissements et les augmentations de production dans d’autres nœuds de la chaîne d’approvisionnement des VE. 

Des points saillants de la note:

91,4% du rendement potentiel exclu du rapport : Pour MÉC, cette exclusion est très surprenante étant donné que l’objectif principal du soutien financier du gouvernement vise spécifiquement à développer une chaîne d’approvisionnement canadienne complète pour les VE. Comme l’indique le rapport du DPB, “la fabrication des cellules, qui aura lieu à l’usine Volkswagen, ne représente qu’une fraction des revenus supplémentaires (8,6 %) de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement”. 

L’argument de l’incertitude est dépassé : Selon le DPB, la principale raison pour laquelle il n’a pas pris en compte l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement est l’incertitude. On peut lire : “Compte tenu de l’incertitude entourant la localisation géographique future des investissements et de la production liés à d’autres nœuds de la chaîne d’approvisionnement des VE, tels que l’assemblage des VE et la production de matériaux pour les batteries, l’estimation du PBO ne représente que les recettes publiques générées par la fabrication de cellules et de modules, sur lesquelles les subventions à la production sont basées. Cela contraste avec l’analyse du seuil de rentabilité du gouvernement fédéral pour Volkswagen, qui incluait des investissements et supposait des augmentations de production dans d’autres nœuds de la chaîne d’approvisionnement des VE”.  

Les réglementations sur les VZE et GES nous rapprochent du scénario 3  : En examinant le rapport Trillium, le rapport du DPB indique que ” le premier scénario (“Adoption hors cible des VE”) comprend uniquement les investissements liés aux batteries de VE annoncés au Canada au moment du rapport, y compris l’installation Stellantis-LGES, et suppose que les ventes de VE au Canada et aux États-Unis n’atteignent pas les objectifs annoncés par le gouvernement “. Il est important de noter que le rapport Trillium a été rédigé en septembre 2022, soit avant que le gouvernement canadien n’annonce officiellement ses objectifs de ventes de VZE3 et sa réglementation en décembre 2022 et avant que le gouvernement américain n’annonce ses propres objectifs d’émissions de GES et sa réglementation en avril 20234. Le fait que les deux gouvernements aient officiellement annoncé qu’ils allaient adopter des réglementations claires pour garantir la croissance des ventes de VE exclut le scénario 1 des résultats d’investissement les plus plausibles et rapproche le Canada du scénario 3.

Un allégement fiscal est différent d’une subvention : MÉC est également surpris de constater que le DPB qualifie de “subvention” le soutien du gouvernement fédéral à l’usine de production de Volkswagen, car il ne s’agit PAS d’une subvention mais plutôt d’un allègement fiscal. Pour citer Brian Lilley du Toronto Sun7 « L’offre du gouvernement Trudeau à VW et à Stellantis est basée sur ce qui est décrit comme des crédits d’impôt à la production. Il ne s’agit pas d’une subvention, mais d’un allègement fiscal. 

Le soutien financier du Canada à l’industrie automobile est lié à l’IRA : MÉC est également surpris de constater que le rapport du PBO ne mentionne pas le fait que le soutien financier du Canada à la fabrication de VE au Canada est une réponse directe à la Loi américaine sur la réduction de l’inflation ET que le gouvernement canadien a clairement indiqué à plusieurs reprises que son niveau de soutien serait directement lié au niveau de soutien des États-Unis à la fabrication de VE. Si le soutien américain devait diminuer ou disparaître pour quelque raison que ce soit d’ici à 2032, le soutien financier canadien diminuerait ou disparaîtrait en conséquence. 

L’avenir de l’industrie automobile canadienne est en jeu : Étant donné que le monde évolue actuellement à un rythme très rapide vers la production de VE, tous les acteurs de l’industrie savent que si le gouvernement fédéral avait décidé de ne rien faire pour aider le secteur automobile canadien à passer à la fabrication de VE, le risque de ne plus avoir de secteur automobile du tout d’ici 2035 aurait été écrasant et sa disparition aurait été dévastatrice. Étant donné que le secteur automobile canadien joue un rôle clé dans l’économie du pays, avec une contribution de 12,5 milliards de dollars au PIB en 20208, nous soutenons pleinement le gouvernement fédéral dans sa volonté d’accélérer la transition vers la fabrication de VE. 

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