{"id":7911,"date":"2026-11-05T09:40:03","date_gmt":"2026-11-05T14:40:03","guid":{"rendered":"https:\/\/emc-mec.ca\/?page_id=7911"},"modified":"2026-11-05T10:09:56","modified_gmt":"2026-11-05T15:09:56","slug":"notes-danalyse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/emc-mec.ca\/fr\/notes-danalyse\/","title":{"rendered":"Notes d&#8217;analyse"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>M\u00c9C sur les taxes d\u2019immatriculation pour VE au Canada<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le principal argument contre les taxes impos\u00e9es aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE) est qu\u2019elles d\u00e9couragent l\u2019adoption de modes de transport plus propres tout en p\u00e9nalisant injustement les conducteurs sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses erron\u00e9es concernant l\u2019\u00e9conomie et les infrastructures. Alors que les gouvernements font face \u00e0 une diminution des revenus provenant des taxes sur les carburants, plusieurs administrations ont instaur\u00e9 des frais d\u2019immatriculation sp\u00e9ciaux, des redevances annuelles fixes ou des frais d\u2019utilisation routi\u00e8re calcul\u00e9s au kilom\u00e8tre visant sp\u00e9cifiquement les VE. Les opposants soutiennent que ces politiques sont contre-productives, in\u00e9quitables et fond\u00e9es sur des calculs erron\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1.<\/strong> <strong>D\u00e9courager la transition \u00e9cologique et les objectifs climatiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019imposition de taxes sp\u00e9ciales aux VE cr\u00e9e un obstacle \u00e9conomique qui va directement \u00e0 l\u2019encontre des objectifs climatiques. Alors que de nombreuses administrations offrent des mesures incitatives \u00e0 l\u2019achat de VE, l\u2019ajout de frais annuels punitifs, variant de 100&nbsp;$ \u00e0 plus de 400&nbsp;$ selon la province ou l\u2019\u00c9tat, risque de cr\u00e9er un effet dissuasif aupr\u00e8s des acheteurs potentiels. Les critiques soutiennent que taxer la technologie m\u00eame que la soci\u00e9t\u00e9 cherche \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer ralentit la transition hors des combustibles fossiles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2.<\/strong> <strong>L\u2019argument discutable de \u00ab l\u2019usure des routes \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019une des principales justifications avanc\u00e9es pour imposer des taxes aux VE est que ceux-ci sont plus lourds que leurs \u00e9quivalents \u00e0 moteur \u00e0 combustion interne en raison de leurs batteries de grande capacit\u00e9, et qu\u2019ils causeraient donc davantage d\u2019usure aux routes. Toutefois, selon la <strong>loi de la quatri\u00e8me puissance<\/strong>, un principe d\u2019ing\u00e9nierie qui r\u00e9git les dommages caus\u00e9s aux chauss\u00e9es, l\u2019usure routi\u00e8re est proportionnelle au poids \u00e0 l\u2019essieu d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la quatri\u00e8me puissance.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les v\u00e9hicules de promenade causent des dommages n\u00e9gligeables<\/strong> comparativement aux v\u00e9hicules commerciaux. Un seul camion commercial de 44 tonnes charg\u00e9 \u00e0 pleine capacit\u00e9 peut causer autant d\u2019usure routi\u00e8re que des milliers de voitures particuli\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Imposer des frais d\u2019immatriculation \u00e9lev\u00e9s aux propri\u00e9taires de VE surestime leur impact r\u00e9el sur les infrastructures, alors que le transport commercial lourd demeure souvent sous-tax\u00e9 par rapport aux dommages qu\u2019il occasionne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.<\/strong> <strong>Une taxation disproportionn\u00e9e et en double<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De nombreux frais fixes impos\u00e9s aux VE sont con\u00e7us de mani\u00e8re in\u00e9quitable. <strong>Les conducteurs de VE contribuent d\u00e9j\u00e0 aux finances publiques :<\/strong> Les propri\u00e9taires de VE paient des droits d\u2019immatriculation, des taxes de vente et des taxes sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9e pour la recharge. Dans plusieurs administrations, les sommes vers\u00e9es par un propri\u00e9taire de VE au moyen de ces divers m\u00e9canismes \u00e9galent ou d\u00e9passent d\u00e9j\u00e0 ce qu\u2019un conducteur moyen de v\u00e9hicule \u00e0 moteur \u00e0 combustion verse en taxes sur l\u2019essence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4.<\/strong> <strong>L\u2019oubli des co\u00fbts publics \u00e9vit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les taxes sur les carburants ne servent pas uniquement \u00e0 financer l\u2019entretien des routes. Historiquement, elles ont \u00e9galement jou\u00e9 le r\u00f4le d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de facto li\u00e9e \u00e0 la pollution carbone et \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l\u2019air locale. En traitant un VE de mani\u00e8re identique, voire plus s\u00e9v\u00e8re, qu\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 essence, le r\u00e9gime fiscal ignore les \u00e9conomies de plusieurs milliards de dollars en sant\u00e9 publique et en r\u00e9duction des impacts environnementaux que procurent les v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5.<\/strong> <strong>Des frais qui ne refl\u00e8tent pas l\u2019utilisation r\u00e9elle du r\u00e9seau routier<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les taxes sur les carburants augmentent en fonction de la distance parcourue et de la consommation. Les frais d\u2019immatriculation des VE sont quant \u00e0 eux fixes et <strong>ne tiennent pas compte du kilom\u00e9trage r\u00e9ellement parcouru<\/strong> par le conducteur. Les grands utilisateurs du r\u00e9seau routier et ceux qui roulent peu paient le m\u00eame montant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. Il existe de meilleures solutions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si les gouvernements souhaitent moderniser le financement des infrastructures routi\u00e8res \u00e0 mesure que diminuent les revenus provenant des taxes sur les carburants, des solutions comme les <strong>redevances d\u2019utilisation routi\u00e8re bas\u00e9es sur la distance parcourue<\/strong> ou des <strong>contributions g\u00e9n\u00e9rales aux infrastructures applicables \u00e0 tous les v\u00e9hicules<\/strong> permettraient de traiter \u00e9quitablement l\u2019ensemble des automobilistes sans cibler sp\u00e9cifiquement les VE.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>TAXES D\u2019IMMATRICULATION DES VE AU CANADA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quatre provinces<\/strong> ont instaur\u00e9 ou annonc\u00e9 des droits d\u2019immatriculation ou des frais d\u2019utilisation visant sp\u00e9cifiquement les VE : la Saskatchewan, l\u2019Alberta, le Qu\u00e9bec et la Nouvelle-\u00c9cosse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Saskatchewan<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Saskatchewan a <strong>doubl\u00e9 ses frais annuels d\u2019immatriculation pour les VE, les faisant passer de 150 $ \u00e0 300 $<\/strong>. Selon le gouvernement provincial, cette mesure est justifi\u00e9e par le fait que les VE contribuent \u00e0 l\u2019usure des routes sans verser de taxe provinciale sur les carburants. \u00c0 compter du 1er janvier 2027, ces frais seront index\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation nationale et augmenteront automatiquement chaque ann\u00e9e, tandis que la taxe sur l\u2019essence qu\u2019ils sont cens\u00e9s remplacer demeure gel\u00e9e (voir l\u2019analyse de la <a href=\"https:\/\/sevaonline.ca\/education\/road-use-charge\">Saskatchewan EV Association<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Alberta<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis janvier 2025, l\u2019Alberta impose des <strong>frais annuels d\u2019immatriculation de 200 $<\/strong> aux VE, explicitement pour compenser l\u2019absence de contribution \u00e0 la taxe sur les carburants. Les v\u00e9hicules hybrides conventionnels en sont exempt\u00e9s. Toutefois, le 22 septembre 2026, le gouvernement de l\u2019Alberta a affaibli cette justification en annon\u00e7ant l\u2019abolition de la taxe provinciale sur l\u2019essence \u00e0 compter du 1er octobre, tout en maintenant les frais impos\u00e9s aux VE. Cette d\u00e9cision soul\u00e8ve une importante question d\u2019\u00e9quit\u00e9 : les conducteurs de VE continueront de payer une redevance sp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des routes, alors que les automobilistes utilisant de l\u2019essence ne contribueront plus par l\u2019entremise de la taxe provinciale sur les carburants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 compter du 1er janvier 2027, le Qu\u00e9bec appliquera des <strong>frais annuels additionnels de 125 $<\/strong> aux VE et de <strong>62,50 $<\/strong> aux v\u00e9hicules hybrides rechargeables afin de compenser la perte de revenus provenant de la taxe sur les carburants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nouvelle-\u00c9cosse<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Nouvelle-\u00c9cosse a annonc\u00e9 <strong>une taxe d\u2019immatriculation de 500 $ tous les deux ans pour les VE<\/strong> ainsi qu\u2019une <strong>taxe de 250 $ tous les deux ans pour les v\u00e9hicules hybrides<\/strong>. Des intervenants ont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations concernant l\u2019\u00e9quit\u00e9 de cette mesure ainsi que ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Bien que l\u2019annonce ait \u00e9t\u00e9 rendue publique, davantage de d\u00e9tails seront n\u00e9cessaires une fois la structure compl\u00e8te de la taxe d\u00e9voil\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>MESSAGES CL\u00c9S<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019affirmation selon laquelle les VE devraient \u00eatre assujettis \u00e0 des taxes particuli\u00e8res parce qu\u2019ils sont plus lourds et causent une usure disproportionn\u00e9e des routes est trompeuse et non \u00e9tay\u00e9e par les donn\u00e9es. <strong>Cette id\u00e9e fausse doit \u00eatre contest\u00e9e directement.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans leur conception actuelle, les taxes d\u2019immatriculation des VE <strong>ne sont pas li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation r\u00e9elle du r\u00e9seau routier<\/strong> et peuvent <strong>imposer des co\u00fbts excessifs aux conducteurs de VE<\/strong> par rapport aux conducteurs de v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 combustion, selon le kilom\u00e9trage parcouru et l\u2019efficacit\u00e9 du v\u00e9hicule.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ces politiques <strong>ignorent les taxes et frais que les propri\u00e9taires de VE paient d\u00e9j\u00e0<\/strong>, notamment sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9e pour la recharge \u00e0 domicile ou aux bornes publiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ces frais risquent de <strong>ralentir l\u2019adoption des VE<\/strong>, compromettant ainsi les objectifs climatiques et les b\u00e9n\u00e9fices connexes en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un mod\u00e8le modernis\u00e9 de financement des infrastructures, <strong>neutre sur le plan technologique et fond\u00e9 sur l\u2019utilisation r\u00e9elle<\/strong>, permettrait de r\u00e9pondre aux besoins de revenus gouvernementaux sans p\u00e9naliser les technologies qui soutiennent les objectifs environnementaux et \u00e9conomiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<a class=\"maxbutton-4 maxbutton maxbutton-canada\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" href=\"https:\/\/emc-mec.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/FRENCH-Issue-paper-template.pdf\"><span class='mb-text'>Les taxes d\u2019immatriculation pour VE au Canada<\/span><\/a>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>M\u00c9C sur les taxes d\u2019immatriculation pour VE au Canada Le principal argument contre les taxes impos\u00e9es aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE) est qu\u2019elles d\u00e9couragent l\u2019adoption de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7911","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - 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