Toronto, le 17 mars 2023 — Mobilit\u00e9 \u00c9lectrique Canada (MEC) a pr\u00e9sent\u00e9 ses recommandations pour le nouveau r\u00e8glement canadien sur les ventes de VZE, qui vise \u00e0 accro\u00eetre l’offre afin que davantage de Canadiens qui veulent un v\u00e9hicule \u00e9lectrique puissent en acheter un. Les principales pr\u00e9occupations de<\/p>\n
l’association sont les objectifs de vente, la distribution r\u00e9gionale et les options d’application de la conformit\u00e9.<\/p>\n
Ses recommandations font suite \u00e0 la proposition de r\u00e8glement du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, publi\u00e9e en d\u00e9cembre, qui fixe des objectifs de vente de VZE pour les fabricants et les importateurs de v\u00e9hicules l\u00e9gers de passagers neufs. Les r\u00e8glements exigeront qu’au moins 20 % des nouveaux v\u00e9hicules vendus au Canada soient z\u00e9ro \u00e9mission d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. La p\u00e9riode de consultation publique de 75 jours a pris fin et les r\u00e9glementations finales sont attendues cette ann\u00e9e.<\/p>\n
“M\u00c9C f\u00e9licite le gouvernement du Canada pour son engagement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition des transports vers l’\u00e9lectricit\u00e9 par le biais d’objectifs de ventes de VZE et d’autres politiques et programmes”, a d\u00e9clar\u00e9 Daniel Breton, pr\u00e9sidentdirecteur g\u00e9n\u00e9ral de Mobilit\u00e9 \u00c9lectrique Canada. “En m\u00eame temps, nous devons nous assurer que la r\u00e9glementation canadienne sur les VZE sera suffisamment rigoureuse pour inciter les constructeurs automobiles \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux march\u00e9s canadiens lorsqu’ils choisissent o\u00f9 promouvoir et vendre leurs mod\u00e8les de VZE et pour envoyer leurs stocks de VZE ici. Nous devons \u00e9galement veiller \u00e0 ce que toutes les provinces disposent d’une offre suffisante de VE”<\/p>\n
Les six recommandations de l’EMC sont les suivantes :<\/p>\n
1. Objectifs : Fixer des objectifs de vente de VZE plus ambitieux, align\u00e9s sur ceux de la Colombie-Britannique, afin d’avoir un impact plus important sur l’offre et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, et d’\u00e9viter d’aggraver les in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9gionales. Selon M. Breton, les estimations montrent que la demande du march\u00e9 en 2025-2026 et les ann\u00e9es suivantes pourrait d\u00e9passer les objectifs propos\u00e9s : Dans des pays europ\u00e9ens comme le Royaume-Uni, les ventes de VZE sont pass\u00e9es de 2,4 % \u00e0 24 % entre 2019 et 2022.<\/p>\n
2. Distribution r\u00e9gionale : Fixer des objectifs plus ambitieux pour s’assurer qu’un plus grand nombre de ventes en dehors de la Colombie-Britannique et du Qu\u00e9bec soient n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs nationaux et \u00e9tablir une disposition d’adh\u00e9sion pour permettre aux provinces ou \u00e0 un groupe de provinces de fixer des objectifs infranationaux. En l’absence d’un m\u00e9canisme permettant une r\u00e9partition plus homog\u00e8ne de l’offre de VZE \u00e0 travers le Canada, l’offre continuera \u00e0 \u00eatre concentr\u00e9e dans les provinces d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9es et les march\u00e9s les plus importants, tandis que d’autres seront confront\u00e9s \u00e0 des p\u00e9nuries et n’atteindront pas les objectifs fix\u00e9s ne profitent pas des avantages \u00e9conomiques, sanitaires et environnementaux de l’\u00e9lectrification des transports, a d\u00e9clar\u00e9 M. Breton. Actuellement, les VZE doivent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre vendus en Colombie-Britannique et au Qu\u00e9bec en vertu de la l\u00e9gislation provinciale.<\/p>\n
3. P\u00e9nalit\u00e9s en cas de non-conformit\u00e9 : Pour les constructeurs qui n’atteignent pas les objectifs de vente de VZE et qui choisissent plut\u00f4t d’acheter des cr\u00e9dits de vente de VZE \u00e0 ceux qui les atteignent, ajouter un m\u00e9canisme d’apurement des cr\u00e9dits comme moyen de conformit\u00e9 de dernier recours, en cr\u00e9ant des cons\u00e9quences financi\u00e8res pr\u00e9visibles en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n
4. Limitation de la dur\u00e9e des d\u00e9ficits : \u00e9tablir un m\u00e9canisme d’apurement des cr\u00e9dits et limiter la dette de cr\u00e9dit pouvant \u00eatre report\u00e9e \u00e0 10 % des obligations annuelles de conformit\u00e9.<\/p>\n
5. Dur\u00e9e de vie du cr\u00e9dit : R\u00e9duire la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9dits en banque \u00e0 trois ans.<\/p>\n
6. Cr\u00e9dits et plafonds pour les v\u00e9hicules hybrides rechargeables (VHR) : R\u00e9duire les cr\u00e9dits et les plafonds de conformit\u00e9 pour les ventes de VHR<\/p>\n
\u00ab En mettant en \u0153uvre ces recommandations pour des objectifs de vente de VZE plus stricts, un m\u00e9canisme d’approvisionnement r\u00e9gional en VE plus \u00e9quitable et des options d’application claires, le Canada peut attirer des investissements plus \u00e9conomiques dans le transport \u00e9lectrique qui cr\u00e9ent des emplois propres et de qualit\u00e9 pour les Canadiens, r\u00e9duisent l’impact du changement climatique, am\u00e9liorent la qualit\u00e9 de l’air et la sant\u00e9 et r\u00e9duisent les co\u00fbts des soins de sant\u00e9 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Breton.<\/p>\n
Les recommandations finales de Mobilit\u00e9 \u00e9lectrique Canada concernant le r\u00e8glement sur les ventes de VZE se trouvent \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/emc-mec.ca\/wp-content\/uploads\/2023-03-15_M%C3%89C-sur-la-reglementation-VZEpropos%C3%A9e-par-le-Canada-Final-FR.pdf<\/p>\n
Pour plus d’informations, veuillez contacter Daniel Breton daniel.breton@emc-mec.ca (514) 883-9274<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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