Québec – Appel de projets en électrification des transports

Appel de projets pour l’acquisition, l’implantation et la commercialisation de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre – Secteur électrification des transports

Date limite: 3 septembre 2019
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Cet appel de projets vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à acquérir, à implanter et à commercialiser des équipements, des procédés et des technologies propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec (GES).

Le gouvernement du Québec, par l’entremise du Fonds vert , investira 10 millions de dollars pour cet appel de projets.

Cette initiative est une mesure du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020).

Projets admissibles
Les projets soumis doivent s’appliquer au secteur de l’électrification des transports et pour lequel les technologies propres (TP) permettent de réduire les émissions de GES .

Les projets doivent toucher le développement de véhicules électriques ou hybrides rechargeables novateurs destinés au marché du transport terrestre (individuel, collectif, lourd) ou leur composantes, dont les systèmes de motorisation et d’alimentation en énergie, contribuant à réduire les émissions de GES.

Les projets doivent comporter deux volets :
– l’utilisation d’une nouvelle TP;
– la commercialisation de cette nouvelle TP.

Ainsi, les projets sont portés par au moins deux partenaires, dont :

  • au moins une PME qui désire acquérir et implanter une nouvelle TP lui permettant de réduire ses émissions de GES;
  • au moins une entreprise (PME ou grande entreprise) qui produit une nouvelle TP permettant de réduire les émissions de GES et qui souhaite la commercialiser. L’entreprise productrice peut être subventionnée pour au plus deux vitrines commerciales, et ce, dans des secteurs d’activité différents.

    De plus, le projet :

  • comprend des dépenses admissibles totalisant entre 400 000 $ et 4 000 000 $;
  • concerne un équipement, un procédé ou une technologie ayant atteint au minimum le stade 8 sur l’échelle des niveaux de maturité technologique. Cela correspond à un produit achevé et fonctionnel à la suite d’essais réussis dans les conditions prévues d’utilisation;
  • démontre un potentiel significatif de réduction d’émissions de GES au Québec;
    est présenté comme un projet relatif aux GES;
  • comporte une projection financière qui inclut une contingence minimale de 5 % des dépenses admissibles du projet;
  • doit se terminer au plus tard le 31 mars 2022.