Québec : Le principe du projet de loi « zéro émission » adopté

Le principe du projet de loi 104 visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants a été adopté au Salon bleu, le 22 septembre dernier.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, rappelle que l’objectif de son gouvernement est de stimuler l’offre de véhicules zéro émission «afin de permettre aux consommateurs québécois d’accéder à un plus large éventail de véhicules branchables». Québec veut que 100 000 véhicules soient immatriculés d’ici 2020. Au 31 août 2016, on en dénombrait 11 619.

Le projet de loi cible seulement les constructeurs automobiles «qui vendent ou qui louent plus de 4 500 véhicules neufs en moyenne par année, tous modèles confondus». Ceux qui en vendent moins pourront participer de manière volontaire. «À partir de l’année modèle 2018, un constructeur automobile aurait à respecter une cible de vente de VZE déterminée par le gouvernement et transposée sous forme de crédits», a-t-il expliqué.

Le ministre vise une part de marché jusqu’à environ 15,5 % des ventes en 2025. La cible est de 3,5 % pour 2018. «Chaque vente ou location d’un VZE reconnu par la réglementation lui rapporterait des crédits dont le nombre varierait en fonction de l’autonomie en mode électrique du véhicule. Plus celui-ci aurait d’autonomie, plus le constructeur obtiendrait de crédits, ce qui lui permettrait d’atteindre sa cible plus rapidement.»

Mobilité électrique Canada avait présenté un mémoire lors de la Commission sur les transports et l’environnement le 17 août dernier.