Loi « véhicule zéro émission » au Québec

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Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a présenté hier à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à permettre au gouvernement du Québec d’exiger des constructeurs automobiles la vente ou la location d’un minimum de véhicules zéro émission (VZÉ) par l’entremise d’un système de crédits échangeables. Le gouvernement souhaiterait ainsi stimuler l’offre de VZÉ afin de permettre aux consommateurs québécois d’accéder à un plus large éventail de véhicules branchables pouvant répondre à leurs différents besoins.

Le projet de loi, suivant son adoption par les membres de l’Assemblée nationale, sera suivi d’une réglementation zéro émission visant les constructeurs automobiles. Selon les mesures proposées dans le projet de loi, à partir de l’année modèle 2018, un constructeur automobile aurait à respecter une cible de vente de VZÉ, transposée sous forme de crédits et déterminée par le gouvernement. Cette cible serait calculée en appliquant un pourcentage au nombre total de véhicules légers que chaque constructeur vendrait au Québec. Les concessionnaires automobiles, bien qu’ils soient des intermédiaires entre les consommateurs et les constructeurs automobiles, ne seraient pas directement visés par la loi.

Mobilité électrique Canada souhaite faire partie du processus de consultation sur cette Loi, afin de contribuer au développement d’une réglementation équilibrée, tenant compte des conditions gagnantes pour l’augmentation des ventes de VE. Celles-ci incluent en priorité la poursuite des mesures supportant l’accroissement de la demande pour le VE, ainsi que celles visant l’offre des véhicules.

Voir notre document: Politiques de l’offre et de la demande.