Le Comité permanent des finances publie un rapport qui présente plusieurs recommandations concernant l’électromobilité

Dans son rapport “La voie à suivre” publié en mars 2022, le Comité permanent des finances a présenté plusieurs recommandations concernant l’électrification des transports. “En ce qui concerne l’électrification des transports, le Comité a entendu des demandes concernant l’élaboration de stratégies et la fixation d’objectifs pour l’adoption de véhicules à émission zéro (VÉZ), le renouvellement, l’expansion ou la réforme des incitations financières existantes pour l’achat de VÉZ et l’introduction de nouvelles incitations. Des propositions ont également été faites pour mettre en œuvre des mesures visant à soutenir le développement de chaînes d’approvisionnement en ZEV, des initiatives d’éducation et de formation concernant les ZEV et l’électrification des parcs automobiles du gouvernement et des sociétés d’État.” Ils ont même inclus une citation de Mobilité Électrique Canada dans leur rapport : “L’avenir de la mobilité est électrique, qu’il s’agisse de véhicules légers, de véhicules de taille moyenne, de véhicules lourds ou de véhicules hors route.”

Vous trouverez ci-dessous leurs recommandations centrées sur l’électromobilité :

Recommandation 136

Adopter un plan d’action clair et réfléchi pour atteindre son objectif de vente de 100 % de véhicules zéro émission d’ici 2035.

Recommandation 137

Élaborer une stratégie canadienne de mobilité électrique pour atteindre les objectifs du Canada en matière de climat et d’électrification, en tenant compte des collectivités rurales et éloignées.

Recommandation 138

Renouveler et élargir l’admissibilité au Programme d’incitatifs pour les véhicules à émissions zéro pour les particuliers, les entreprises et les parcs de véhicules en rétablissant le financement du programme et en augmentant le seuil du prix de détail suggéré par le fabricant pour les véhicules légers admissibles à 60 000 $, avec un plafond de 69 999 $.

Recommandation 139

Créer une version verte du programme Adieu Bazou axée sur les objectifs climatiques à long terme du Canada, ce qui signifie que les fonds ne devraient être disponibles que pour l’achat de véhicules neufs ou usagés à émission zéro, de laissez-passer de transport en commun et d’équipement de transport actif (p. ex., bicyclettes, électriques ou autres). Ce programme devrait être cumulable avec d’autres programmes d’incitation.

Recommandation 140

Fournir des incitatifs ciblés pour la recherche et le développement de véhicules électriques lourds et commerciaux, y compris le développement d’ambulances électriques.

Recommandation 141

Soutenir le développement et accroître les économies d’échelle dans la chaîne d’approvisionnement canadienne des véhicules à émissions nulles afin d’accélérer la réduction du prix des batteries et des technologies des véhicules à émissions nulles en tirant parti de la recherche et du développement, du Fonds d’innovation stratégique, de la prospection des ressources et d’autres fonds de développement économique.

Recommandation 143

Soutenir les travailleurs du secteur de l’énergie touchés par la transition vers une économie verte – en particulier les travailleurs du secteur pétrolier et gazier – en veillant à ce que des possibilités de recyclage ou des aides à la réinstallation soient disponibles et en mettant en place un groupe de travail sectoriel comprenant des représentants des syndicats, des parties prenantes de l’industrie et du gouvernement pour évaluer les besoins de l’industrie pendant cette période de transition cruciale.

Recommandation 144

Élaborer et mettre en œuvre un cadre national d’électrification pour aider le Canada à atteindre ses objectifs de décarbonisation.

Recommandation 145

Évaluer les besoins du Canada en matière d’adaptation aux changements climatiques dans le secteur de l’énergie et créer un Fonds d’adaptation aux changements climatiques dans le secteur de l’énergie.

Recommandation 146

Donner la priorité aux discussions sur la modernisation des cadres de réglementation de l’électricité avec les provinces et les territoires.

Recommandation 148

Mettre en œuvre une stratégie industrielle cohérente, verte et inclusive, dotée d’un financement suffisant pour relever les défis post-pandémie, stimuler la reprise économique et bâtir une économie résiliente et inclusive à long terme. Cette stratégie doit inclure des idées concrètes, telles que :

– investir dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique
– consolider les opérations dans les industries existantes, renforcer les opérations de transformation secondaire et tertiaire et adopter des stratégies d’approvisionnement qui raccourcissent les chaînes d’approvisionnement ; et
– investir dans des projets d’infrastructure, y compris ceux à vocation sociale, et soutenir les entreprises par des aides financières ciblées et conditionnelles à la création d’emplois, à l’amélioration des conditions salariales, aux progrès environnementaux, ainsi que par des investissements pancanadiens.

Recommandation 149

Adopter une stratégie nationale d’économie circulaire en travaillant avec les provinces, les territoires et les municipalités.

Recommandation 46

S’engager à travailler avec les Collèges canadiens pour une reprise résiliente afin de former jusqu’à 50 000 Canadiens à travers le pays pour qu’ils acquièrent les compétences spécialisées nécessaires pour travailler dans les secteurs à forte croissance de l’économie à faible émission de carbone.

Recommandation 49

Accélérer les initiatives de durabilité dans les collèges et les collectivités en investissant 100 millions de dollars sur 5 ans dans un nouveau réseau de 50 centres collégiaux de durabilité à travers le Canada afin de tirer parti des atouts des collèges, tels que les partenariats avec l’industrie et la collectivité, ainsi que de l’infrastructure des campus pour atteindre les objectifs du Canada en matière de consommation nette zéro.

Recommandation 53

Continuer à investir dans les gens par le biais de prêts et de subventions à l’apprentissage et apporter des améliorations au Programme de formation syndicale et d’innovation afin de mieux équiper les centres de formation pour qu’ils puissent relever les nouveaux défis et répondre aux demandes du marché du travail.

Recommandation 54

Accroître l’engagement du Canada envers le développement international afin de soutenir la formation des compétences et la recherche appliquée en vue de la transition vers un monde net zéro.

Recommandation 124

Se faire le champion de l’avantage minier du Canada en soutenant l’électrification des sites miniers partout au pays et en favorisant le développement et l’exploitation miniers durables.