Le budget 2022 du Canada constitue une base solide pour l’industrie des véhicules électriques

le 8 avril 2022

MONTRÉAL – Mobilité Électrique Canada (MÉC) applaudit le gouvernement du Canada pour avoir inclus des investissements dans l’ensemble de l’écosystème de l’électromobilité dans son budget 2022. Des minéraux critiques à l’éducation, il s’agit d’un grand pas en avant pour le secteur des véhicules électriques (VE) du Canada.

« Bien qu’il y ait encore du travail à faire, MÉC se réjouit de soutenir le gouvernement canadien dans l’avancement de l’électromobilité à travers le pays. Plusieurs des points soulignés dans le budget de cette année s’alignent sur les recommandations pré-budgétaires de MÉC, ainsi que sur notre Plan d’action VÉ 2030 – un projet dirigé par l’industrie comprenant 32 recommandations politiques qui visent à assurer que le Canada réussisse la transition vers la mobilité électrique », déclare Daniel Breton, président et directeur général de MÉC.

Les points forts du budget de cette année sont les suivants :

Véhicules légers

  • 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, avec 0,8 million de dollars d’amortissement restant, à Transports Canada pour prolonger le programme d’incitatifs pour les véhicules à émission zéro (iZEV) jusqu’en mars 2025. D’autres détails sur l’admissibilité seront annoncés par Transports Canada au cours des prochaines semaines.
  • Le gouvernement fédéral mettra en place une norme de vente pour garantir qu’au moins 20 % des ventes de nouveaux véhicules légers seront des véhicules à émission zéro (VZE) d’ici 2026, au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.

MÉC a hâte d’en savoir plus sur les critères d’admissibilité élargis du programme iZEV et espère que des incitations seront également disponibles pour les VE d’occasion. MÉC soutient pleinement l’introduction d’une norme VZE pour les véhicules légers et les objectifs intermédiaires qui s’y rattachent. Le Canada doit également continuer à soutenir les initiatives de sensibilisation et d’éducation des consommateurs aux VE dans tout le pays et devrait envisager des mesures d’incitation à l’achat pour soutenir les ménages à revenu faible ou modeste.

Véhicules moyens et lourds

  • 547,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-23, à Transports Canada pour le lancement d’un nouveau programme d’incitation à l’achat de VZE moyens et lourds.
  • 33,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, avec 42,1 millions de dollars d’amortissement restant, à Transports Canada pour collaborer avec les provinces et les territoires à l’élaboration et à l’harmonisation des règlements et pour effectuer des essais de sécurité pour les camions à émissions zéro à longue distance.
  • 199,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, et 0,4 million de dollars en permanence, à Ressources naturelles Canada pour élargir le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises, qui sera renommé le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques. Cela permettra de soutenir les évaluations et les mises à niveau d’un plus grand nombre de véhicules et d’une plus grande diversité de parcs et de types de véhicules.

MÉC applaudit l’introduction d’un incitatif à l’achat et d’une norme de vente pour les VZE moyens et lourds. Il s’agit de premières étapes essentielles sur la voie de l’électrification de cette partie plus difficile du secteur des transports, et de l’élargissement de la faisabilité à un plus grand nombre de catégories de véhicules et de niches d’application.

Infrastructures de recharge

  • 500 millions de dollars dans des infrastructures urbaines et commerciales de recharge pour VZE à grande échelle. Le financement proviendra des ressources existantes de la Banque canadienne d’infrastructure dans le cadre de son domaine prioritaire d’investissement dans l’infrastructure verte.
  • 400 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, à Ressources naturelles Canada pour financer le déploiement de l’infrastructure de recharge pour VZE dans les collectivités rurales et éloignées par le biais du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émissions zéro.

Le Canada devrait fixer des objectifs pour l’installation d’infrastructures de recharge pour tous les types de véhicules et de situations de recharge, comme les installations pour parcs automobiles, les réseaux de recharge publics et les immeubles résidentiels à logements multiples. Les codes nationaux du bâtiment doivent être mis à jour pour inclure des exigences en matière de recharge des VE et les programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons devraient inclure des incitatifs pour l’infrastructure de recharge.

Stratégie d’électrification des transports et réglementation

  • Le gouvernement fédéral mettra en place une norme de vente pour s’assurer qu’au moins 20 % des ventes de nouveaux véhicules légers seront des véhicules à émission zéro (VZE) d’ici 2026, au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.
  • Le gouvernement fédéral vise à faire en sorte que 35 % des ventes totales de VML soient des VZÉ d’ici 2030 et élaborera un règlement VZE pour les véhicules moyens et lourds afin d’exiger que 100 % des ventes de VML soient des VZE d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité, avec des exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui variera pour différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité et explorera des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020.

Le budget 2022 du Canada contient bon nombre des éléments de base nécessaires à une stratégie nationale de mobilité électrique tels que ces normes de vente.

Emplois et capacité de fabrication

  • Un soutien de 3,8 milliards de dollars sur huit ans, à compter de 2022-23, pour mettre en œuvre la première Stratégie des minéraux critiques du Canada.
    • Jusqu’à 1,5 milliard de dollars sur sept ans, à compter de 2023-24, pour des investissements dans l’infrastructure qui appuieraient le développement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, en mettant l’accent sur les gisements prioritaires ;
    • 79,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, pour que Ressources naturelles Canada offre un accès public à des ensembles de données intégrées afin d’éclairer l’exploration et la mise en valeur des minéraux essentiels.
    • L’introduction d’un nouveau crédit d’impôt pour l’exploration minière critique de 30 % pour les dépenses d’exploration minière spécifiées engagées au Canada et renoncées en faveur des investisseurs en actions accréditives.
  • Jusqu’à 1 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2024-25, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour le Fonds d’innovation stratégique. Combiné aux 500 millions de dollars tirés du financement actuel du programme, cela fournira 1,5 milliard de dollars en soutien ciblé pour les projets de minéraux critiques, la priorité étant accordée aux applications de fabrication, de traitement et de recyclage.
    • Le soutien aux projets novateurs par le biais du Fonds d’innovation stratégique complétera d’autres investissements proposés dans le secteur, notamment un investissement proposé de 1,5 milliard de dollars dans l’infrastructure.
  • Établir le Fonds de croissance du Canada, un nouveau véhicule d’investissement public initialement capitalisé à 15 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, afin d’attirer des investissements substantiels du secteur privé pour aider à atteindre d’importants objectifs de politique économique nationale : 1) réduire les émissions et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada ; 2) diversifier notre économie et stimuler nos exportations en investissant dans la croissance des industries à faible émission de carbone et des nouvelles technologies dans les secteurs nouveaux et traditionnels de la base industrielle du Canada ; et 3) soutenir la restructuration des chaînes d’approvisionnement essentielles dans les domaines importants pour la prospérité future du Canada, y compris notre secteur des ressources naturelles. Le lancement du fonds sera inclus dans la mise à jour économique et financière de l’automne 2022.
  • Création d’une agence fédérale d’innovation et d’investissement, avec 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, pour soutenir ses activités initiales. Les derniers détails sur la conception et le mandat de l’agence seront déterminés à la suite d’autres consultations menées plus tard cette année auprès d’experts canadiens et internationaux, et seront annoncés dans la mise à jour économique et financière de l’automne 2022.

Ces initiatives peuvent être utilisées pour soutenir et attirer des entreprises et des investissements liés aux VE au Canada. Les programmes de formation devraient notamment cibler les techniciens de l’automobile pour les aider à faire la transition vers les services réservés aux VE.

Leadership fédéral

  • 2,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, à Ressources naturelles Canada pour renouveler le programme relatif au parc de véhicules dans le cadre de l’écologisation des opérations du gouvernement, qui continuera d’effectuer des évaluations de l’état de préparation des immeubles fédéraux nécessaires pour faciliter la transition du parc de véhicules fédéraux vers les VZE.
  • 250 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-23, à Ressources naturelles Canada pour soutenir les activités de pré-développement de projets d’électricité propre d’importance nationale, comme les projets de transmission interprovinciale d’électricité et les petits réacteurs modulaires. Le gouvernement fédéral fait déjà avancer des travaux similaires pour les projets Atlantic Loop et Prairie Link. Des projets comme l’Atlantic Loop seront essentiels à mesure que nous nous dirigeons vers un système d’électricité à émissions nettes nulles, tout en soutenant le développement économique grâce à des investissements dans de nouvelles infrastructures et à l’amélioration de la sécurité et de la fiabilité de notre approvisionnement en énergie propre.
  • 600 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2022-2023, à Ressources naturelles Canada pour le Programme d’électrification et d’énergies renouvelables intelligentes afin d’appuyer d’autres projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau.
  • 2,4 millions de dollars en 2022-23 à Ressources naturelles Canada pour établir un Conseil pancanadien du réseau électrique, qui fournirait des conseils externes à l’appui de la planification nationale et régionale de l’électricité.
  • 25 millions de dollars à partir de 2022-23, à Ressources naturelles Canada pour établir des initiatives stratégiques régionales afin de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants concernés pour élaborer des plans d’énergie nette zéro.

« Tout comme le Plan de réduction des émissions publié la semaine dernière, le budget 2022 du Canada met en lumière la nécessité d’une stratégie nationale en matière d’électromobilité,» note M. Breton. Les bases d’une telle stratégie sont présentes dans le Plan de réduction des émissions et le budget, mais un plan global est nécessaire pour optimiser la transition économique et la transition de la main-d’œuvre vers les énergies renouvelables et pour établir fermement le Canada en tant que leader industriel et technologique dans le domaine du transport propre.