La version finale du Règlement fédéral sur les carburants propres jette les bases d’un transport décarbonisé et de la transition nationale vers la mobilité électrique

Bora Plumptre, directeur de la recherche à Mobilité électrique Canada, a fait la déclaration suivante en réponse à la publication officielle de la version finale du Règlement sur les carburants propres [pdf / html] et du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation [pdf / html] dans la partie II de la Gazette du Canada. 

Près de six ans après qu’Environnement et Changement climatique Canada ait annoncé pour la première fois son intention de réglementer l’intensité en carbone des carburants, le cabinet fédéral a sanctionné officiellement un pilier essentiel du plan climatique du Canada. Mobilité Électrique Canada (MÉC) se réjouit de la finalisation du Règlement sur les carburants propres (RCP) et salue la diligence et le dévouement des fonctionnaires et des intervenants de tout le pays pour donner vie à cette nouvelle politique importante. Peu d’initiatives réglementaires ont fait l’objet d’un examen aussi minutieux et d’une consultation aussi poussée que le RCP, mais un processus exhaustif d’élaboration de la politique a permis d’obtenir un résultat solide qui a clairement le potentiel de stimuler la croissance et l’innovation sur le marché canadien des carburants à faible teneur en carbone, y compris l’électricité, pour le transport.

L’entrée en vigueur du RCP met le Canada sur la voie de la réduction des émissions dans le secteur des transports, qui est le deuxième secteur économique à forte intensité de GES, et de l’augmentation de la disponibilité et de l’accessibilité des carburants propres pour les consommateurs qui cherchent à échapper à l’exposition aux coûts volatils et croissants de l’essence et du diesel fossiles. En créant un nouveau marché du crédit pour les carburants propres, le RCP soutiendra le déploiement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques (VE) et rendra la conduite d’un VE plus pratique; il complétera d’autres politiques et mesures incitatives en rendant les VE plus accessibles à l’achat pour les Canadiens; et il jettera les bases pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’adoption de véhicules à zéro-émission (VZE) pour 2026 et 2030 (20 % et 60 % des ventes de véhicules, respectivement).

Avec une exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15 % sur le cycle de vie maintenant établie pour 2030 – ce qui équivaut à 14 grammes d’équivalent de dioxyde de carbone retirés ou déplacés pour chaque mégajoule de diesel et d’essence fourni pour un usage domestique – le règlement final représente une amélioration marquée par rapport aux versions précédentes de la politique. Outre un niveau de rigueur plus élevé dans ses exigences de base en matière de réduction de l’intensité carbonique, le RCP garantit désormais que les crédits pour les projets de combustibles fossiles plus propres ne sont attribués qu’aux combustibles consommés sur le territoire national, et non aux exportations. Avec d’autres collègues et parties prenantes du secteur des combustibles propres, MÉC a longtemps plaidé en faveur de cette amélioration de la conception de la politique, qui protégera la demande sur le marché de la conformité pour les solutions de combustibles propres non fossiles. Nous félicitons le gouvernement du Canada pour son leadership et sa réactivité dans l’adoption de cette disposition, qui nivelle le terrain de jeu entre les technologies et protège le potentiel à long terme de la réglementation à fournir des avantages profonds pour le climat.

Alors que le RCP incarne, à juste titre, un principe de neutralité technologique en ce qui concerne les options de conformité admissibles, l’efficacité environnementale à long terme de la politique dépendra de sa capacité à motiver des investissements supplémentaires et l’innovation vers les combustibles propres non fossiles, comme l’électricité, qui doivent être la base d’un système de transport décarbonisé à l’échelle nationale.

MÉC a hâte de suivre l’évolution et l’administration de cette politique climato-industrielle cruciale, de soutenir la capacité des membres de MÉC, à participer en tant que créateurs de crédits volontaires au sein du marché des crédits RCP et, au fur et à mesure que les données de conformité seront disponibles, d’évaluer la dynamique du marché des crédits RCP par rapport aux aspirations nettes zéro à long terme du Canada.

Nous félicitons le gouvernement du Canada d’avoir atteint cette étape importante et nous l’exhortons à aller rapidement de l’avant pour concevoir et mettre en œuvre d’autres politiques climatiques complémentaires – comme les normes de vente de véhicules à zéro émission – qui seront essentielles pour atteindre les réductions ambitieuses des émissions du secteur des transports (-22 % par rapport aux niveaux actuels d’ici 2030) visées par le Plan de réduction des émissions 2022 du Canada. Le nouveau RCP est un pas en avant significatif pour notre stratégie nationale sur le climat, mais le temps presse pour apporter une plus grande certitude au rythme de la transition du Canada vers un avenir hautement électrifié.