Fédéral

Démarches auprès du gouvernement fédéral

Mobilité électrique Canada soumet régulièrement au gouvernement fédéral des rapports visant à accélérer l’électrification des transports au Canada. Parmi ces documents, on compte entre autres des mémoires à l’intention des commissions parlementaires et des soumissions au Comité permanent des finances du Canada.

Principaux intérêts pour MÉC en 2017

Mobilité électrique Canada a présenté ses recommandations en vue du budget 2018 visant à sensibiliser et éduquer le public et réduire le coût de possession d’un véhicule électrique. MÉC est heureuse de l’excellent rapport du comité permanent des Finances qui a été rendu public le 8 décembre 2017. Pour la première fois, le rapport contient une section dédiée aux véhicules électriques et les recommandations de MÉC sont clairement citées et bien expliquées dans ce rapport. MÉC compte poursuivre ses activités de représentation jusqu’à la présentation du budget fédéral de 2018.

Voir section des véhicules électriques à la page 90 du rapport du Comité permanent des finances.
Consulter notre soumission aux consultations fédérales pré-budgétaires pour le budget fédéral 2018.

  • Norme canadienne sur les carburants propres

Objectif: Établir pour 2019 une réglementation pour tous les carburants et carburants de replacement, en se basant sur les mécanismes de performance, en mesurant l’intensité en carbone avec l’analyse du cycle de vie et en reconnaissant les disparités régionales.

  • Stratégie canadienne sur les véhicules électriques

Objectif: Augmenter le nombre de véhicules à zéro émission sur les routes canadiennes / Soutenir la transition vers des modes de transport à faibles émissions / Hausser l’investissement en infrastructure.

Pour en savoir plus sur l’implication de MÉC dans l’édification de cette stratégie, cliquez ici.

 

  • Défi des villes intelligentes

Objectif: Inviter les villes de partout au Canada à développer un plan pour les villes intelligentes, de paire avec les gouvernements locaux, les citoyens, les entrperises et la société civile. Ce défi est accompagné d’un budget de 300 M$ sur 11 ans avec des investissements en transport en commun, en infrastructure verte et en infrastructure sociale.

 

Liste des publications (non exhaustive)

Comité permanent des transports (mars 2018)
Consultations fédérales pré-budgétaires 2017
 
(août 2017)
EMC Clean Fuel Standard
(avril 2017)
Budget fédéral 2017 – Infrastructure et innovation – Électrification et VÉ
(mars 2017)
Public Transit Federal Funding For e-Buses
 (décembre 2016)
Letter to Senate Committee on Energy, the Environment, and Natural Resources
 (novembre 2016)
Consultations fédérales pré-budgétaires 2016 (octobre 2016)
Lettre aux ministres Garneau & McKenna – tarification pollution par le carbone (octobre 2016)
Soumission fédérale pré-budgétaire
 
(août 2016)
Submission to Environment Canada on Clean Growth and Climate Change (juin 2016)
List of Electric Vehicle Funding Programs & Pilot Projects
 
(avril 2016)
Feuille de route sur l’accélération du déploiement des véhicules électriques au Canada (2016-2020) (mars 2016)
International Business Development Strategy-2016
 
(janvier 2016)
6 choses à savoir sur les véhicules électriques
 
(septembre 2015)
Position de MEC sur les incitatifs financiers (mars 2014)
Additional points re: APC (janvier 2014)
Renewal of APC (novembre 2013)
Hausse des ventes de VÉ au Canada (octobre 2013)
Soumission au comité des finances du Canada (octobre 2011)
Driving the rapid adoption of PEVs in Canada – Final (décembre 2010)
Canadian EV Industry (septembre 2010)
Les VE arrivent au Canada (juin 2010)
Les véhicules électriques et le réseau (juillet 2009)